En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. En savoir plus, Fermer
Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre « automneparis » et l’acheteur.

Les présentes « CGV » s’appliquent au site internet de « automneparis.fr » et aux commandes passées sur ce Site.

« Automneparis » s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes, et se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.

Tout achat sur le site constitue de la part du client une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente détaillées ci-après :

Commande

Seules les personnes qui ont la majorité légale peuvent commander sur le site.

Lors de la réalisation d’une commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Les commandes passées sur « automneparis » sont réservées aux particuliers et aux entreprises.

La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

A l’étape  « Validation du panier », l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page avant de confirmer la commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

Une fois la commande confirmée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande. Ce mail de confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.

L’acheteur dispose de 1 heure à compter de l’enregistrement de commande pour annuler la commande, via la rubrique Contact. L’annulation sera confirmée par « automneparis » sous condition que l’état d’avancement du traitement de la commande le permette.

Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, « automneparis » s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.

En cas d’indisponibilité permanente, « automneparis » proposera à l’acheteur, soit un remplacement par un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles; soit un remboursement du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa commande.

Paiement et sécurité du paiement

« Automneparis » met à disposition de l’acheteur les modes de paiement suivants pour le règlement de la commande : Paiement par carte de paiement (Sont acceptées à ce jour : CB, Visa, MasterCard).

Le paiement en ligne s’effectue sur l’interface hautement sécurisée SSL de notre partenaire de paiement, E-Transactions.

« Automneparis » utilise le système 3D Secure à travers l’interface de paiement SSL.

En plus du numéro de votre carte bancaire, de la date de validité et du cryptogramme de votre carte bancaire, un code personnel vous sera demandé.

Après saisie de vos informations de carte de paiement, un échange sécurisé s’établit avec les serveurs bancaires pour vérification de la transaction.

A compter de la date de commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.

Pour l’enregistrement des transactions CB, « automneparis » utilise E-Transactions, solution de paiement hautement sécurisée pour le e-commerce, créée par E-Transactions. Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce dispositif de sécurité implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite ou n’est stockée par « automneparis ». La solution de paiement E-Transactions intègre aussi une couche de sécurité supplémentaire au travers du protocole de paiement 3D Secure. Ce protocole a été développé par Visa et Mastercard pour lutter contre la fraude en e-commerce et permet de s’assurer que l’acheteur est bien le détenteur de la carte de paiement. Il s’ajoute au contrôle du Cryptogramme Visuel demandé lors de la saisie des coordonnées bancaires. Une fois cette étape validée, l’internaute est redirigé vers une page de sa banque appelée ACS (Access Control Server) où il lui sera demandé un code supplémentaire personnel sans rapport avec la carte de paiement. Chaque banque a un fonctionnement différent : cela peut être la date de naissance du porteur, un mot de passe choisi par le porteur, une question secrète ou un chiffre reçu par courriel ou SMS. Nous conseillons à l’acheteur de vérifier auprès de sa banque le fonctionnement précis du protocole 3D Secure pour sa carte de paiement. En outre, nous vous informons que « automneparis » vérifie la fiabilité des informations saisies par l’acheteur lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, en cas d’alerte sur les informations saisies, notre service de prévention pourra demander à l’acheteur des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider l’achat. Dans ce cas, afin d’assurer la validation de la commande et l’expédition dans les délais prévus, nous recommandons à l’acheteur d’indiquer un numéro de téléphone sur lequel il sera facilement joignable et de renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. L’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à AUTOMNE PARIS, 17 Rue Carle Hebert Courbevoie (92400)

Livraison

« Automneparis » livre ses clients dans le monde entier.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres.

Il appartiendra à l’acheteur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou de retirer le colis sous 10 jours (Selon Transporteur) dans un des centres de dépôt précisé par l’avis de passage.

En cas de dépassement du délai de mise en instance ou en cas d’adresse incorrecte, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 2 et 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du courriel de livraison. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résiliation immédiate de la vente en nous envoyant un courriel à contact@automneparis.fr, et obtenir le remboursement des sommes versées liées à cette vente.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le colis à la livraison et de faire toute réserves et réclamations qui seraient justifiées auprès du transporteur, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations.

Dans le cas d’un retard de livraison, l’acheteur peut nous contacter Contact@automneparis.fr.

La livraison ne sera pas considérée comme un retard si l’acheteur est absent lors de la première livraison et que la seconde livraison est réalisée en dehors des délais annoncés.

« Automneparis » met tout en œuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande. Néanmoins nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causées par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive à un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis expédié, l’acheteur est invité à le signaler à « automneparis » via Contact@automneparis.fr

L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept jours après la date limite de livraison prévue, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par conséquent l’acheteur pourra dénoncer le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

« Automneparis » s’engage à rembourser l’acheteur des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la demande de l’acheteur.

L’acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son (ses) produit(s) pendant 15 jours à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Les produits achetés en ligne sur notre site, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés en vue d’un remboursement dans les 15 jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Prix

Les prix sur notre site sont indiqués en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

« Automneparis » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur notre site sont hors frais de livraison

Les frais de livraison changent en fonction du pays :

  • Les frais de livraison sont gratuits pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco.
  • Les frais de livraisons pour une livraison (en COLISSIMO INTERNATIONAL et hors France métropolitaine) en Europe en incluant la Turquie et le Maghreb sont de valeur de 15€
  • Les frais de livraisons pour une livraison (COLISSIMO INTERNATIONAL hors l’Europe) dans le reste du monde sont de valeurs de 60€.
Garantie

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes, vous êtes invité à nous contacter immédiatement après la réception par mail à contact@automneparis.fr. En cas de non-conformité, « automneparis » s’engage à :

  • Soit à rembourser l’acheteur du prix du produit.
  • Soit à échanger le produit de l’acheteur avec un produit identique sous réserve de disponibilité.
  • Soit à échanger le produit de l’acheteur avec un produit de prix et d’une qualité équivalente, sous réserve de disponibilité.
Responsabilité

« Automneparis », n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

« Automneparis » n’est pas responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute de l’acheteur.

« Automneparis » n’est pas responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « automneparis » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « automneparis ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du site.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à la société « automneparis »  pour obtenir une solution amiable.